I. Mentions légales
a. Editeur du Site
Vous êtes actuellement connecté au site de la société Chez Stéphane accessible à l’adresse https://chezstephane.fr.
Ce Site est édité par la Société à responsabilité limitée Chez Stéphane, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIRET 980 815 567 00014.
Siège social : 42 rue Lamalgue 83000 TOULON
Adresse de courrier électronique : epiceriefinechezstephane@gmail.com
Téléphone : (+33) 6 65 08 99 59
Ci-après « l’Editeur ».
b. Directeur de publication et responsable de rédaction
Stéphane JOUVEAUX
c. Hébergement et maintenance du Site
Le Site est hébergé et maintenu par la société DRONE AT WORK – WEB AT WORK, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 508 810 876 et sous le numéro de SIRET 508 810 876 00013.
Siège social : 6 Place Dupont de l’Eure 27000 Évreux
Adresse de courrier électronique :
webmaster »AROBASE »webatwork.fr
II. Crédits
La version actuelle du Site a été conçue et développée par DRONE AT WORK – WEB AT WORK.
III. Conditions générales d’utilisation
- Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par Chez Stéphane (ci-après « Nous »).
Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants. L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’«Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site.
En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
- Accès au Site
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.
Certaines pages du Site contiennent des documents PDF. Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors de notre contrôle et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Nous pourrons interrompre l’accès au Site en nous efforçant d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.
L’Utilisateur est informé que Nous pouvons mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à notre encontre et/ou ne puisse nous réclamer une quelconque indemnisation.
Nous ne pouvons être tenus responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.
Par ailleurs, Nous déclinons toute responsabilité :
– Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de notre contrôle ;
– Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
– Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes titulaires.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.
Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse epiceriefinechezstephane@gmail.com en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de ce email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.
La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.
Logos et marques
Le nom et les logos reproduits sur le Site et notamment «Chez Stéphane» sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos fournisseurs) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.
- Informations publiées sur le Site
a.Présentation générale
Le Site peut notamment proposer les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :
Un catalogue des produits et services que nous commercialisons ;
Une boutique en ligne
b. Responsabilité
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et nous ne pouvons en garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que nous apportons à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Nous ne peut pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à Nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le formulaire disponible sous la rubrique « nous contacter » du Site.
Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
Les photos, images et descriptions de produits publiées sur le Site ne sont pas contractuelles.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.
En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.
c. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à Nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le formulaire disponible sous la rubrique « nous contacter » du Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via la « nous contacter », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.
- Prix
Les prix TTC figurant sur ce Site n’ont qu’une valeur indicative, à la date de publication, sauf erreur typographique, et constituent des prix de vente maximum conseillés.
Les prix figurant sur le site peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
- Protection des données à caractère personnel
Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet d’un traitement informatisé sous notre responsabilité, en qualité d’Editeur du Site, à des fins de gestions des services en ligne, de prospection commerciale et de publicité ciblée, d’amélioration des services, notamment via l’étude de votre navigation sur le Site et de statistiques et à des fins de gestion des commandes en lignes et de prospection commerciale.
A l’exclusion des données traitées dans le cadre de l’exécution des commandes et achats en ligne, le traitement est exclusivement fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Seuls sont destinataires des données, Nos services internes ainsi que les prestataires habilités à traiter vos données en charge des opérations nécessaires à la poursuite des finalités visées ci-dessus. Nous nous engageons à ne jamais diffuser vos données personnelles à des partenaires tiers sans votre accord.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre vous et Nous.
Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement.
Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits par email ou par courrier postal. Toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et être adressée à via la rubrique Contact ou aux coordonnées figurants dans nos mention légales.
- Liens externes
Nous sommes susceptibles de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.
Ces liens hypertexte ne sauraient engager notre responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de notre contrôle.
Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.
Nous nous engageons, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse epiceriefinechezstephane@gmail.com et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.
Concernant les liens hypertexte entrants, Nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.
Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse epiceriefinechezstephane@gmail.com en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
- Sécurité
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Néanmoins, Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les serveurs accueillants le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.
Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En tout état de cause, ni Nous ni l’un de nos sous-traitants ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de l’accès et l’utilisation du Site.
- Utilisation des « cookies » et outils de statistiques a. Nos cookies
Nous utilisons des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.
Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les cookies que Nous utilisons ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site d’un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.
D’autres cookies permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site. L’activation de ces cookies n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d’améliorer les performances de la navigation.
Ces « cookies » sont utilisés dans le but principal d’améliorer le service personnalisé rendu à l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site.
b. Statistiques et mesure d’audience
Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, Nous utilisons le service de mesure d’audience « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.
c. Cookies tiers
Lorsque vous accédez au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du Site.
C’est par exemple le cas lors de partages de contenu sur les réseaux sociaux (e.g. Facebook par l’intégration au Site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux. Il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies.
Nous vous informons que nous n’avons aucun accès et ne pouvons exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.
Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers.
Enfin, de manière générale, Nous vous informons qu’il vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.
Les Internautes peuvent par exemple facilement retirer leur consentement par le biais des moyens suivants à leur disposition :
– pour Mozilla Firefox : supprimer et gérer les cookies
1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox.
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Décochez Accepter les cookies.
– pour Microsoft Internet Explorer : supprimer et gérer les cookies
1. Allez dans Outils > Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case » Ignorer la gestion automatique des cookies ».
– pour Chrome : supprimer et gérer les cookies
1. Cliquez sur l’icône du menu Chrome menu.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu.
5. choisissez votre préférence dans la section « Cookies ».
Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices.
Par ailleurs, il est possible de se désinscrire (i) de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/ et (ii) de la publicité
Le consentement recueilli par Chez Stéphane auprès des Internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement de l’Utilisateur.
- Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Toulon, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.
En tout état de cause, en cas de litige, vous vous engagez, préalablement à toute action judiciaire, à prendre contact avec notre service consommateurs.
- Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») régissent les relations entre Chez Stéphane et le client (ci-après dénommés « les Parties ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Chez Stéphane au sein de sa boutique en ligne à ses clients.
Chez Stéphane se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Chez Stéphane présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par Chez Stéphane sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
Chez Stéphane confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation de commande.
Chez Stéphane se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.
Dès lors, Chez Stéphane ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.
ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES
En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information le « clic de validation » effectué par le client vaut comme commande définitive, et ne peut être rétracté.
ARTICLE 5 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI
Chez Stéphane s’engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Lors de l’utilisation de bon de réduction les bons de réductions ne sont pas cumulable entre eux.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par l’un des moyens de paiement proposé sur le site.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Chez Stéphane.
Le client garantit à Chez Stéphane, lors de la validation de sa commande qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
La commande est préparée et emballée au plus tard, le lendemain de la réception du règlement du client par carte bancaire.
Préparation de votre commande :
Votre commande est préparée et emballée immédiatement à réception de son règlement par carte bancaire.
Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés
Les livraisons se font du lundi au samedi, hormis les jours fériés
Chez Stéphane expédie à son client les produits commandés, à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Les produits commandés à Chez Stéphane sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom figure à l’adresse de livraison.
Ces derniers s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Si, dans une même commande, un ou plusieurs des produits devait être temporairement indisponibles, cette commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L.222 7 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Chez Stéphane contre échange ou remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Chez Stéphane remboursera le client dans un délai de14 jours, à compter de la réception du produit retourné.
Chez Stéphane s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire , voir par cheque .
En cas d’échange, le client procèdera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d’une somme complémentaire ou l’obtention d’un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Chez Stéphane ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En application de l’article 1148 du Code Civil, Chez Stéphane ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.
Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Chez Stéphane.
Conformément à cette même loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le xxxxxxxxxxxx.
Chez Stéphane s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de Chez Stéphane sont la propriété intellectuelle exclusive de Chez Stéphane.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Chez Stéphane.
ARTICLE 13 – LITIGE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée soit par mail à . Si la procédure amiable n’aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de Toulon sera exclusivement compétent.
Médiation
Le consommateur a la possibilité, si la réponse du service client de ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa 1ère réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente de Chez Stéphane .
La procédure de médiation est simple et gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, médiateur…).
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
ARTICLE 14 – VENTE D ALCOOL INTERDITE AUX MINEURS
La Vente d’alcool est Interdite aux mineurs , chaque mineur à l’obligation de renseigner sa date de naissance lors de la création de son compte dans l’épicerie en ligne Chez Stéphane.
Par ailleurs nous précisons que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant